Conseil Communal du 27 juin... compte-rendu

Agenda chargé pour ce dernier conseil communal avant la vraie campagne. On a commencé par mettre à l'honneur les fonctionnaires méritants et nos équipes de football qui ont réalisé de beaux parcours cette année.

J’y ai fait trois sorties : l’une pour dénoncer le fait que le journal communal SchaerbeekInfo ne soit pas suspendu pendant la campagne électorale, une seconde à propos de l’Agenda 21 (voir par ailleurs) et la troisième pour entendre le Collège sur la situation de nos gardiens de la paix.

Ce conseil fut aussi l’occasion de parler de l’ASBL Renova s (voir ci-dessous), du fond de pension communal, du fait que Schaerbeek quitte le top5 des communes bruxelloises au taux de chômage le plus élevé et enfin il y eut un échange très vif à propos du Neptunium entre ecolo et le FDF. Il faut reconnaître que notre piscine est toujours très mal gérée…

Renovas a été créee en 1996 et et l’ASBL en charge du relais entre la Région et les Habitants de Schaerbeek pour les projets de rénovation urbaine et les contrats de quartier.

• Un budget de 1Mio EUR dont 600k EUR de la Région, 100 du fédéral et 300kEUR de la Commune de Schaerbeek. Depuis 1997, 9 contrats se sont terminés et 1 est en préparation. Ces contrats sont tous dans le « bas » de Schaerbeek
• Les contrats de quartier sont en général financés à 90% par la Région et 10% par la Commune et sont de l’ordre de 15Mio€.  Les contrats de quartier ont pour but de rénover ou construire des bâtiments pour le logement, d’y loger une infrastructure pour la petite enfance, rénover le quartier et prévoir un projet particulier améliorant la cohésion du quartier. En 2011, Renovas a suivi 12 chantiers pour 12Mio€ et des études pour 7Mio€.
• Renovas propose aussi du conseil en rénovation, avec une équipe de 4 personnes à la disposition des habitants pour informer, sensibiliser et répondre aux questions. Ils font aussi des visites techniques à domicile. En 2011, REnovas a traité 800 dossiers, soit un triplement depuis 2006.

Nous avons abondemment parlé des pensions des fonctionnaires communaux. Rapport sur le fonds de pension :

o   La commune de Schaerbeek est responsable du paiement des agents statutaires

o   En 1993, un fonds de pension est créé, valable pour la Commune et pour le CPAS. Celui-ci permet d’avoir un accès plus large à des produits de gestion. Le but de ce fonds est de faire face au papyboom, financé par des contributions communales. Aucune contribution n’a été assurée par les agents.

o   En 2010, le CPAS s’est affilié à l’ONSS APL qui prend alors en charge à partir de cette date les nouvelles pensions

o   Jusqu’au 31/12/2011, aucun EUR de ce fonds n’a été utilisé. Ce fonds est financé par le budget extraordinaire

o   Un institut de prévoyance, désigné par marché public, gère le compte courant en charge du paiement des pensions sur base de diverses sources (dont le budget ordinaire)

o   Le nombre de « rentiers » du CPAS est de 210 contre 310 il y a quelques années. La commune a en charge 800 rentiers. EN 2012, la Commune devra payer annuellement 19Mio. En 2023 à peu près 20MIo€.

o   En 2012, la zone de police s’affilie aussi à l’ONSSAPL.

o   Grande prudence dans la façon dont ces montants sont gérés.

o   La valeur du fonds était de 33Mio€ en 2005. Depuis, on a rajouté 17Mio. Après rendement de 2Mioe, il vaut aujourd’hui 52Mio€. Il semble couvrir une partie des besoins.

o   Avec l’ONSSAPL (géré donc par l’Etat), vous n’êtes plus maîtres des taux de cotisation, ce qui explique le choix fait par la commune de ne pas rejoindre cet organisme.

o   En 2012, pour la première fois, on a décidé de sous-estimer les paiements de 4MIo€ pour payer les pensions.