BHV: que négocie-t-on?
En effet, dans la corbeille des négociations, se retrouvent les éléments suivants :
- La scission de l’arrondissement BHV – qui signifierait, si rien n’était prévu, une diminution des « facilités » puisque les francophones des communes à facilité ne pourraient se présenter en justice qu’en néerlandais d’une part, et d’autre part, ils ne pourraient voter pour des candidats se présentant sur les listes de la région de Bruxelles, ce qui était leur droit jusqu’ici. Même si ce droit peut paraître curieux, l’abrogation d’un droit de façon unilatérale l’est tout autant. Il doit pouvoir s’échanger. Scinder BHV "sans compensation", c'est interdire aux francophones de la périphérie de correspondre administrativement, de voter ou de se faire juger dans leur langue.
- Un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale. De nombreuses communes bruxelloise sont dans un état financier délabré. Par une mauvaise gestion et, osons les mots, par le fait d’une politique d’accueil trop généreuse. Il faut néanmoins noter que le financement de la Région est un peu court, au regard des revenus qu’elle génère. Rappelons qu’en Belgique, l’impôt est perçu sur le lieu de domicile, pas sur le lieu du travail. En outre, les moyens octroyés au rôle de Bruxelles comme capitale de l’Europe sont insuffisants. De nombreux mayeurs bruxellois (dont Philippe Moureaux de Molenbeek, semble-t-il) sont donc prêts à échanger la scission contre de l’argent.
- L’agrandissement territorial de la Région de Bruxelles à des communes de sa périphérie. Le véritable but à mon sens est à deux niveaux : d’une part, tenir compte de la population des communes limitrophes de Bruxelles dont nombre sont à majorité francophone – qu’on n’aime ou pas. D’autre part, assurer un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie. Ce lien territorial n’existe pas à l’heure actuelle. C’est ici le combat de la loi du sol (principe plutôt « flamand » ou germain) qui pose la logique de droits attachés à un territoire, contre la loi du sang (principe plutôt « francophone » ou latin), qui prône des droit attachés à la personne.
- La nomination des 3 Bourgmestres (Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem), dont la nomination n’est toujours pas reconnue par l’autorité de tutelle de la Région flamande. Ces trois bourgmestres ont envoyé les convocations aux dernières élections communales de 2006 en français, alors que les fameuses « circulaires flamandes» l’interdisent. La nomination de ces trois bourgmestres est plus de nature symbolique, puisqu’ ils assurent aujourd’hui toutes les prérogatives de la fonction. En toile de fond, ce sont les circulaires flamandes imposant une littérature administrative unilingue que ces communes contestent. En effet, les « facilités », c’est garantir à la population de pouvoir s’adresser au pouvoir dans sa propre langue. Les circulaires flamandes exigent que l’administration s’adresse d’abord en flamand à l’habitant, celui-ci pouvant demander par retour de courrier que lui soit envoyé le même document administratif dans sa langue. Accepter de ne recevoir ces convocations qu’en néerlandais, c’est accepter une diminution de ces facilités.
- Le rôle du Roi en général. Là, on en vient à des négociations institutionnelles d’une autre nature, dépassant complètement l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde. En touchant à la fonction royale, tout devient négociable, car il s’agit d’une fonction-ciment du contrat belge. Passez-moi l’expression, mais si « l’on touche au Roi », rien n’interdit dès lors de parler Sécurité Sociale et Dette de l’Etat. Je suis pour ma part convaincu qu’un coin sera enfoncé dans ces trois dossiers afin d’ouvrir les prochaines négociations institutionnelles. Pour terminer par une pensée très politique: si jusque là, le PS et ecolo ne s'intéresse pas à la problématique BHV (leur électorat n'y est que peu présent), ils sont beaucoup plus sensibles à ce dernier élément de la corbeille...