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BHV: de sérieuses divergences d'interprétation entre le Nord et le Sud...

Chapeau bas aux négociateurs et au Formateur pour l'accord obtenu. De sérieuses divergences d'interprétation transpirent des compte-rendus des journaux mais d'emblée on peut dire que si 8 tendances aussi différentes que celles autour de la table ont avalisé un accord, un travail important a été réalisé.

D'abord, les symboles, éléments fondamentaux des relations entre êtres humains, ont été respectés: BVH est scindé, les bourgmestres seront plus facilement nommés dans le futur, Bruxelles est refinancé.

Ensuite, comme le dit La Libre: "les habitants des six communes à facilités conservent le droit de voter sur place pour des candidats bruxellois. Sur le plan géostratégique, c’est important. Si demain, les partis flamands devaient accentuer leurs revendications et provoquer la scission du pays, ces six communes seraient presque de facto rattachées à Bruxelles étant donné que les droits électoraux de leurs habitants sont intégralement maintenus". Et au passage, l'accès au vote par les belges vivant à l'étranger est facilité. Cependant, la situation exacte des circulaires Peeters est encore peu claire car l'interprétation de l'accord du 14 septembre varie entre le Nord et le Sud du pays (Rappelons que ces circulaires régissent la façon de demander des documents en Français dans les communes à faciliter: faut-il le faire pour chaque document reçu ou bien tous les 6 ans. Au sud, l'accord du 14 septembre parle d'une "neutralisation" des circulaires. Au nord, les circulaires sont "gebetonneerd". Ce n'est pas tout à fait la même chose...).

C'est vrai, le lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie n'est pas réalisé, et l'avenir dira rapidement dans quelle mesure cela est une erreur. Le diable se trouvera sans doute dans les détails du fonctionnement de la communauté métropolitaine prévue par la note di Rupo. C'est en effet la seule plateforme institutionnelle où un lien fort entre Bruxelles et sa large périphérie peut être entretenu. Rappelons que l'un des problèmes potentiels découlant de l'absence de liens territoriaux entre Bruxelles et la Wallonie est la capacité potentielle qu'à la Région Flamande de bloquer les sorties du Ring par exemple.

C'est vrai, il y a l'abandon d'entre 30,000 et 50,000 électeurs francophones des 29 communes sans facilités. Ceux-ci n'ont donc plus le droit de voter pour des candidats qui se présentaient à Bruxelles. Notons au passage ce calcul intéressant: des 84,000 votes francophones des communes de la périphérie (cantons "Hal-Vilvorde", donc des communes avec et sans facilités) le MR en a récolté 33,000 tandis que le PS 16,000, le cdH 11,000 et ecolo 10,000. Pour ma part, il s'agit de 750 voix sur 3600... Ceci posé, les francophones des communes sans facilités conservent le droit fondamental de pouvoir se défendre en justice dans leur langue et ce, de façon constitutionnelle (c'est-à-dire, de façon bétonnée) selon les médias francophones. Selon les journaux néerlandophones, cette question n'est pas encore tranchée et est repoussée à des négociations ultérieures. Forcément, si la question n'est pas encore tranchée, les droits sont pour le moment conservés. Mais ça n'est tout de même pas tout à fait la même chose si ces droits disparaissent dans les négociations qui suivront prochainement sur l'avenir de la justice...

A première vue, il semble que cela soit donc relativement raisonnable. Mais pourquoi ne pas nommer les bourgmestres dès aujourd'hui? et pourquoi ces divergences d'interprétation sur les facilités juridiques et sur les circulaires Peeters?

Petit rappel:

  • Canton de Hal comprenant les communes suivantes: Hal, Beersel, Drogenbos, Linkebeek, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Leeuw-Saint-Pierre (120 voix)
  • Canton de Zaventem comprenant les communes suivantes: Zaventem, Hoeilaart, Crainhem, Overijse, Steenokkerzel, Wezembeek-Oppem (445 voix)
  • Canton de Meise comprenant les communes suivantes: Meise, Grimbergen, Kappelle-op-den-Bos, Wemmel, Londerzeel (38)
  • Canton de Vilvorde comprenant les communes suivantes: Vilvorde, Kampenhout, Machelen, Zumst (26)
  • Canton de Lennik comprenant les communes suivantes: Lennik, Biévène, Gammerages, Herne, Roosdaal, Gooik (3)
  • Canton de Asse: Asse, Affligem, Liedekerke, Dilbeek, Merchtem, Ternat, Opwijk (56)

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