> Mes interventions au Conseil Communal

Commission Recettes & Finances du 10 septembre 2007

Le rapport de la commission sur les recettes de la commune (c’est-à-dire vos impôts) du 10 septembre permet de constater les éléments suivants :

  1. L’évolution des recettes provenant de l’Impôt des personnes physiques (c’est-à-dire la quote-part de vos déclarations d’impôts qui est réservée aux communes) montre une dégradation qui pose question. Elle de 8% mais est de 15% à 18% si l’on tient compte de l’inflation cumulée sur ces 5 années. Elle peut s’expliquer soit par une dégradation des revenus de nos concitoyens, soit par une diminution du nombre d’habitants. Mais elle peut aussi s’expliquer par la baisse de la pression fiscale, c’est-à-dire une baisse de ce que l’Etat demande en impôt aux habitants. Ce sera l’objet d’une intéressante question à l’échevin.
  2. D’autre part, on note que les additionnels communaux sont demeurés stables à 2990. Ces additionnels communaux représentent un indice multiplicateur sur le revenu cadastral (le revenu cadastral est le revenu théorique que les habitants propriétaires de leur habitation retireraient de leur habitation ; sur ce revenu théorique un impôt est prélevé). En 2002, ces additionnels avaient connus une forte augmentation puisqu’ils étaient passés de 2570 à 3300 suite au plan de redressement que la Région avait imposé à la Commune. Une stabilisation de ces additionnels communaux sous la barre des 3000 représente donc un joli tour de force et il est prévu de les maintenir à ce niveau au cours des prochaines années. D’autant que cette augmentation s’était vu accompagnée d’une diminution de l’IPP de 7.5% à 6.5% et qu’un plan social a été mis en place pour les personnes aux revenus plus fragile. Pour être complet, il faut néanmoins noter que si ces additionnels n’augmentent pas, le revenu cadastral, lui, est indexé au taux e l’inflation et donc par le simple fait de l’indexation, les recettes prévues sont en augmentation pour les prochaines années.
Evolution IPP
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