> Mes interventions au Conseil Communal

Commissions préparatoires du lundi 23 avril

Ce lundi se tenaient quelques commissions préparatoires au Conseil Communal du 25 avril. Ces commissions ont pour but de s’intéresser aux éléments techniques des points à l’ordre du jour des conseils communaux, et se réunissent à l’initiative des échevins en charge de ces points. On y discute en groupe restreint (11 conseillers communaux officiellement membres par commission, càd bénéficiant d’un jeton de présence afin de rémunérer leurs présences actives), bien que tous les conseillers communaux aient évidemment le droit d’assister à ces commissions. Ces commissions ont généralement lieu dans les jours précédents le conseil communal.

A la commission organisée par l’échevin Bernard Guillaume en charge de la population, des recettes et des finances, j’ai glané les informations suivantes :

  1. Additionnels communaux
    • Les additionnels communaux ont été augmentés de manière drastique en 2002, puisqu’ils sont passés de 2570 à 3300. Dans le même temps, la contribution de l’impôt des personnes physiques (IPP) baissait de 7,5% à 6,5%
    • les additionnels communaux sont redescendus à 2990 pour l’exercice 2007, une baisse donc de 10% en 5 ans (qui serait encore plus grande si l’on tenait compte de l’inflation)
    • la moyenne des additionnels communaux sur la Région Bruxelloise est de 2692, et de 2860 pour les communes à la sociologie identique à celle de Schaerbeek (Anderlecht, Saint Josse, Molenbeek, Bruxelles…)
    • aujourd’hui, si Schaerbeek est l’une des plus chère en terme d’additionnels communaux car sa situation financière a longtemps été catastrophique, elle a néanmoins diminué sa fiscalité à la hauteur de Jette et Ganshoren, tandis que Bruxelles lève 2950 centimes additionnels et Saint Josse 2980
    • il existe une prime d’accompagnement social pour aider les schaerbeekois n’ayant qu’un seul bien à Schaerbeek (et en Belgique) et l’occupant dans sa totalité qui permet de compenser la hausse des centimes additionnels
    • cette prime, calculée sur base du différentiel entre la hausse des centimes additionnels (comparée à 2002) et la baisse de l’IPP fut allouée à 1568 foyers en 2006, pour un montant total de 125000 EUR, une aide de l’ordre de 80 EUR par foyer
    • je me réjouis de la baisse de ces centimes additionnels, preuve du redressement en cours de la gestion des finances de notre commune. Je souhaite que Schaerbeek réintègre rapidement la moyenne des centimes additionnels, ce qui semble être la volonté de la majorité actuelle
  2. Taxe sur les ordinateurs
    • la Région est en train de préparer une ordonnance qui permettrait aux communes de se passer de la taxe sur les ordinateurs en offrant la différence aux communes
    • cette taxe qui rapporte autour de 500000 EUR chaque année à Schaerbeek est levée sur les habitations ayant plus de 3 ordinateurs
    • cette ordonnance serait applicable à la condition que la taxe ne soit pas encore enrôlée et que la commune s’engage à ne pas taxer l’activité économique par un autre biais
    • Schaerbeek est pénalisé par sa caractéristique de bon élève : l’enrôlement de la taxe a déjà eu lieu. Il va sans dire que ce processus est pour le moment arrêté en attendant de savoir sir l’ordonnance est menée à son terme
    • je souhaite évidement, à l’instar ce que soulignait mon collège JM Charels, que des taxations sans contrepartie de service offert par la commune n’ait plus lieu d’être. Je me réjouis d’une part d’apprendre que les services communaux sont diligents et d’autre part d’apprendre que la Région prenne une si heureuse initiative, après avoir encourager la perception d’une taxe aussi dépassée qu’inexplicable
  3. Effectifs des services
    • Les services « Etat civil et population » comptent 106 Equivalents Temps Plein, dont ceux en charge des certificats bonne vie et mœurs, permis de conduire, pension et de 24 ETP en charge du cimetière
    • Les services « Finance » comptent 25 ETP
    • Les services « Senior » comptent 4 ETP

 


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