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Justice

Respecter le citoyen, c’est lui garantir une justice rapide et juste.

 

L’impunité ne peut être tolérée : aucune agression, aucun délit, aucune incivilité, si légère soit elle, ne doit rester sans réponse.

 

L’autorité publique doit assurer une exécution crédible des peines prononcées par les juges car leur non exécution ne peut que faire perdre confiance en la justice. Plutôt que de prononcer de courtes peines de prison qui risquent de ne pas être exécutées, il faut donner au juge la possibilité de prononcer d’autres peines plus adaptées, telles le bracelet électronique pour les infractions de moindre gravité.

 

Certaines infractions graves ne doivent pas déboucher sur une libération anticipée et doivent donc être assorties d’une période de sûreté. La délinquance juvénile appelle une réaction spécifique mais ferme qui incite le jeune à prendre conscience de la gravité de ses actes.

 

La réforme de la justice, qui s’avère malheureusement un échec à ce jour, est une priorité.

   

Par exemple, la justice n’est toujours pas en mesure d’offrir au citoyen et aux acteurs de la justice un outil informatique performant, permettant le suivi d’un dossier par tous les acteurs concernés.

 

En outre, on peut envisager de recourir à des instruments de mesure de la charge de travail afin de déterminer avec le plus de précision possible le cadre idéal pour assurer le fonctionnement optimal d’une juridiction.

 

L’arriéré judiciaire n’est plus aussi important qu’auparavant mais il y a encore du retard dans certaines juridictions.

 

A Bruxelles, le problème est structurel. Il est dû au fait que l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, chevauchant deux régions linguistiques, est soumis à un régime complexe en matière d’exigence de connaissance linguistique imposée aux magistrats.

 

Dès lors, les initiatives suivantes devraient être étudiées:

  • Le dédoublement linguistique des tribunaux bruxellois qui seront à chaque fois organisés en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone tous deux compétents sur l’ensemble du territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  • La suppression des exigences de bilinguisme pour les magistrats du siège
  • Plus de ressources pour les  tribunaux francophones afin de les adapter à leur  charge réelle de travail
  • Un outil efficace de mesure de la charge de travail des magistrats permettrait de   mieux répartir la charge de travail entre eux.
  • Procédure accélérée : transaction pénale, médiation pénale ou procédure accélérée. Bien qu’elles soient de nature à permettre une réaction rapide, ces procédures ne sont pas suffisamment utilisées.

© 2018 - Yvan de Beauffort