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Quel rôle pour le conseiller communal?

En février, se tenait une conférence-débat à l'initiative de Démocratie Schaerbeekoise sur le rôle des conseillers communaux. Les questions abordées étaient diverses... Quelle place occupe le Conseil communal dans la vie démocratique d'une commune, de notre commune ? Y prend-on de réelles décisions ? Les débats influencent-ils vraiment les orientations politiques ? ion au sein de votre parti, quand vous intervenez au Conseil communal ? Parlez-nous de vos expériences, de vos satisfactions, de vos frustrations.... Voici le texte que j'avais préparé pour répondre à ces questions...

Merci encore à Démocratie Schaerbeekoise!

Pour recadrer le débat, quelques chiffres :

 

Schaerbeek c’est

·       130.000 habitants. Il s’agit de la 6e commune la plus peuplée de Belgique[1].

·       Schaerbeek est une porte d'entrée au "primo-arrivant" par la présence de la Gare du Nord et de l’office des étrangers.

·       Schaerbeek compte autour de 2 à 3000 nouveaux habitants chaque année, par naissance ou par immigration. Avec une augmentation de 20 000 habitants en 10 ans, on enregistre une croissance d’environ 20% sur ces 10 dernières années, mais nous sommes à peu près à la situation où la commune se trouvait en 1950. Ceci dit, la population croîtra de 25,000 unités entre aujourd'hui et 2021

·       Schaerbeek, c’est aussi une commune jeune, avec près de 30% de jeunes (moins de 20 ans).

·       Il y avait près de 2000 naissances en 2003 et 2500 cinq années plus tard. 37% des naissances se font dans un foyer sans revenus.

·       Cette augmentation de la population entraîne des questions de fond sur les investissements que la Commune devra fournir: 4000 mètres carrés d'école en plus par an, des services communaux, des crêches, de la mobilité, des besoins sociaux, des services culturels, de l’emploi etc.

·       Schaerbeek se caractérise aussi par la présence de nombreuses cultures et pas moins de 150 nationalités différentes. Près de 30% de la population schaerbeekoise est étrangère, càd non-belge.  On sait que les communautés turcophones et marocaines sont très importantes, mais on compte aussi de nombreux français, polonais, roumains, italiens etc.

·       Il y a 333 rues à Schaerbeek.

·       Le taux de chômage est élevé, à 26% des hommes et des femmes en âge de travailler.

·       La part des faibles revenus  est plus importante à Schaerbeek que dans la Région bruxelloise et celle des plus hauts revenus plus faible.[2]

·       Si on devait brosser votre profil-type, vous avez autour de 35 ans, vous êtes plutôt salarié, déclarez moins de 20000 EUR de revenus par an. Vous résidez 10 ans dans la commune. Quand vous la quittez, c’est en général pour une autre commune de la Région Bruxelloise. 50% de vos ménages sont constitués d’une seule personne. 25% sont des couples avec enfants, 15% des couples sans enfants. Les 10% restants sont des familles monoparentales.

·       7 d’entre vous sur 10 habitez un appartement d’une moyenne de 72 mètres carrés que pour 55% d’entre vous payez 520 EUR, moins cher que la moyenne régionale. Pour 40% vous êtes propriétaire de votre logement et 5% d’entre vous habitez un logement social. Vous payez 2990 centimes additionnels, ce qui est un peu au dessus de la moyenne régionale et une taxe communale de 6,8% ce qui y est inférieur. Avec ces recettes, la commune vous offre divers services et met à votre disposition une administration communale de 1000 personnes. Cette administration est proportionnellement légère comparée aux autres communes. Elle dispose d’un budget de l’ordre de 200Mio€.

·       Vous habitez, mais ca vous le savez, dans un environnement urbain, càd que seule 32% de la surface de votre commune est constituée d’espaces verts ou de jardins. Pour finir, car nous finirons tous un jour, vous mourrez à 75 ans si vous êtes un homme et à 80 ans si vous êtes une femme et plutôt d’une maladie cardio-vasculaire ou d’un cancer.

·       Le budget du CPAS représente 100MioEUR, dont 30 millions sont financés directement par la commune. Ce montant a doublé depuis le début de cette mandature en 2006 et atteint 224 Euros par habitant, ce qui est largement inférieures à des communes comparables comme Saint Josse (380 euros ), Bruxelles-Ville (297), Evere (273), ou encore Ixelles (254).

Bon, il me manque quelques chiffres sur la mobilité ou sur le degré de scolarité mais cela donne un cadre.

Le Conseil Communal de Schaerbeek est composé de 47 membres. Chaque membre y est élu et dispose d’une voix. La majorité est composée de 28 membres : 22 membres de la Liste du Bourgmestre et 6 membres ecolo. Les 22 membres de la Liste du Bourgmestre se décomposent à leur tour en 14 membres du MR et 8 membres du FDF. A l’origine en 2006, il y avait 2 membres indépendants, dont votre serviteur donc. L’opposition est constituée de 14 membres PS, 4 membres du cdH et 1 Vlaams Belang.

Conseil Communal vs Conseil d’Administration

La gestion d’une commune se compare facilement à celle d’une grande entreprise. Il y a trois entités, trois organes de gestion pour gérer une entreprise : l’assemblée des actionnaires, le conseil d’administration et le comité de direction.

Un conseil d’administration, rappelons-le, est composé d’administrateurs choisis par les actionnaires lors d’une assemblée générale de ces actionnaires. Ces administrateurs choisissent à leur tour un administrateur délégué ou CEO à qui ils confient la gestion de l’entreprise. Cet administrateur délégué désigne un comité de direction au sein duquel il répartit les fonctions (direction opérationnelle, direction informatique, direction financière etc.). Enfin, le conseil d’administration donne les grandes orientations et contrôle l’activité du comité de direction. En outre chaque année, l’administrateur délégué présente le bilan de son activité et ses projets pour l’année d’après. Ceux-ci sont avalisés -  ou non - par le conseil d’administration qui les présente à son tour à l’assemblée générale des actionnaires. 

Cette comparaison permet d’établir de grandes similitudes avec le fonctionnement d’une commune. A chaque organe de l’entreprise peut correspondre en effet un organe de la commune. Les actionnaires sont les électeurs, qui élisent lors des élections communales – une sorte de super assemblée générale –  des mandataires communaux: les administrateurs. Ces administrateurs choisissent alors en leur sein l’administrateur délégué – le Bourgmestre –  qui désigne un comité de direction, le collège des échevins, au sein duquel il répartit les fonctions (échevin des finances, échevin de l’économie, échevin des travaux publics etc.). Les administrateurs ou mandataires donnent donc les grandes orientations de la commune et contrôlent lors des conseils communaux l’activité du collège des échevins. Chaque année, le Collège des Echevins présente sous la conduite du Bourgmestre le bilan de son activité et ses projets pour l’année ultérieure. Ceux-ci sont avalisés, ou non, par le conseil communal.

Quatre grandes différences sont néanmoins à noter :
1) il n’y a pas véritablement de majorité et d’opposition au sein d’un conseil d’administration. Il travaille par consensus alors que les points à l’ordre du jour d’un conseil communal sont tous votés par les conseillers.
2) le comité de direction n’est pas composé de membres du conseil d’administration, alors que le collège des échevins est constitué d’élus au conseil communal. Cela signifie qu’un échevin est en quelque sorte juge et partie.

3) l’appréciation de l’activité du conseil communal se fait lors des élections communales, tous les six ans, et non de façon annuelle.
4) la mesure de l’activité d’une entreprise est plus factuelle (comptes de résultats, salaires, impact en CO2, mécénat…) que celle d’une commune (qualité de vie, philosophie politique…).

Mais découlent de cette comparaison d’autres éléments intéressants. D’une part, le travail d’un administrateur-conseiller communal ne se résume pas à son activité au conseil d’administration-conseil communal. Il y a un travail de préparation avec l’étude des dossiers et la rencontre en coulisse lors de commissions spécifiques. A Schaerbeek, chaque échevin dispose de « sa » commission. Ces commissions sont très comparables aux différents comités qu’un conseil d’administration peut constituer. Au sein de ces commissions, des consensus peuvent être prédéterminés. Puis il revient à chaque conseiller communal de s’informer par différents canaux pour se forger une opinion et la diffuser.

En général, je participe aux commissions du Bourgmestre, à celle de l’échevin des finances, à l’urbanisme, aux familles, et à deux commissions spéciales : celles de la vérification du compte communal et celle sur l’hôpital Brugmann.

De cette comparaison, on peut aussi déduire une différence fondamentale entre les conseillers communaux de la majorité et ceux de l’opposition : pour le conseiller communal de la majorité, la question de la confiance ne peut être posée que de loin en loin, lors de la nomination du Bourgmestre et des échevins ou lors de crises aigues par exemple. Un conseiller communal de la majorité n’a donc pas pour vocation de discuter de chaque point. Son travail se fait plus par influence. Il y a des combats que vous ne pouvez pas voir, mais je me souviens par exemple de la question de l’augmentation des impôts qui avait surgie l’année dernière. Avec l’aide d’autres conseillers, j’ai réussi à faire retirer ce point de l’agenda communal. Je ne vous en donnerai pas plus de détail, mais c’est un fait.

Pour le conseiller de l’opposition, il convient de se battre pied à pied pour saper la confiance si cela se peut et trouver les failles, s’il y en a.

Il y a encore trois différences notables entre un conseil d’administration et un conseil communal où une fracture nette est établie entre conseiller de la majorité et conseiller de l’opposition. Dans un conseil d’administration, les rôles d’administrateur et de membre du comité de direction sont différents, point. Dans un conseil communal, un échevin démissionnaire, un membre du comité de direction donc, est remplacé par un conseiller communal de la majorité. On dit que le conseiller communal « monte » au Collège… Deuxièmement, il faut rappeler le pouvoir que détient le chef de la liste qui peut faire pression pour que tel conseiller calme ses ardeurs. C’est particulièrement le cas du côté de la majorité où un chef de liste peut menacer de se passer des services d’un conseiller de la majorité si celui-ci venait à alimenter l’opposition par ses critiques sur le travail de la majorité. Troisièmement, un conseiller communal de la majorité participe parfois « par proxy » au travail de l’exécutif au travers des mandats qui peuvent lui être confiés au sein d’organes de gestion paracommunaux, tel que des intercommunales ou des ASBL. A Schaerbeek, il y a par exemple l’hôpital de Brugmann qui est une intercommunale entre la Ville de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek. Il y a aussi Vivaqua, le gestionnaire de la distribution d’eau… le gestionnaire de la distribution d’électricité… il y a aussi la piscine du Neptunium…

Parce que le travail d’un conseiller communal ne peut être de se battre sur tous les fronts, mon action au conseil communal se concentre sur deux points essentiellement: la gestion financière de la commune et l’amélioration de la vie des quartiers. J’ai donc délibérément consacré moins d’énergie et de temps aux questions d’enseignement ou de la politique socio-économique (politique du CPAS, développement des entreprises, combat contre le chômage etc.). Cela ne m’empêche cependant pas d’y faire des incursions, que ce soit au travers de questions ciblées ou de la narration de la politique communale dans ces domaines via mon site web. Si je devais faire un bilan de mon action, il serait maigre en termes de résultats estampillés « Yvan de Beauffort ». Mais parce que ce n’est pas mon rôle : le pouvoir exécutif appartient aux échevins, qui revendiqueront leur action. Ce que j’ai obtenu, cela le fut donc toujours avec le plein accord et la collaboration de l’échevin en charge. On peut citer pêle-mêle un nouveau sonomètre sur le territoire de la commune afin de traduire en données factuelles la gêne sonore générée par le survol des avions, une participation de certains quartiers au réaménagement de leur quartier et la transformation de certains de ceux-ci en zone 30, un suivi attentif de la rénovation du Parc Josaphat ce qui a contribué à ce qu’elle soit effectuée à peu près dans les temps. Enfin, mon activité fut inlassable sur la gestion des deniers publics en privilégiant dès la première année une austérité dans les dépenses de la Commune et en poussant violemment sur le frein des remèdes taxatoires. Ma vision est que l’équilibre entre contributeurs nets et bénéficiaires de l’aide et des finances communales doit être retrouvé. Cette idée a été très bien résumée par Isabelle Durant, qu’on ne peut qualifier de personnalité de droite, ni de centre-droit. Pourtant, lucide quant à l’examen de la situation schaerbeekoise, elle déclarait en automne 2011 et je cite:  « Il faut attirer dans notre commune des gens qui soient capables de payer des impôts. Il faut que ces gens soient  d’accords de payer des impôts parce qu’ils en comprennent l’utilité et qu’ils en bénéficient aussi. Pour cela, une fiscalité modérée et une haute qualité de la vie de quartier sont indispensables. » FIN DE CITATION. Pour mener une politique volontaire au service des personnes les plus fragiles, il faut un financement. C’est peut-être le B.A.-BA mais au niveau communal, ce travail d’évidence doit être sans cesse renouvelé.

 

Quelle place occupe le Conseil communal dans la vie démocratique d'une commune, de notre commune ?

Dans la plupart des cas, le Conseil Communal est plus une chambre de balisage et d’entérinement qu’un véritable lieu de débat. Si les séances d’un Conseil communal sont absolument publiques, elles ne draînent pas les foules, ni les journalistes. Se positionner sur un sujet ou sur un autre, en conseil, a trois objectifs :

-      1) Envoyer un message à son propre groupe dans le conseil. Lui exprimer que l’on n’est pas d’accord et que si l’on accepte in fine de voter un point, par exemple, c’est à contre-cœur. De cette façon, c’est émettre un avertissement, un feu orange, qui pourra justifier un vote négatif lors d’un prochain vote sur un point similaire. Il faut bien se rendre compte qu’un vote négatif, venant d’un membre de la majorité, est vite perçu comme une motion de défiance en public. C’est pourquoi, il vaut mieux résoudre les points délicats avant le Conseil

-      2) envoyer un message à un groupe de citoyen. C’est avoir relayé les préoccupations du groupe de citoyen en question afin que le Collège des Echevins puisse expliciter son point de vue. C’est pour cette raison que j’établis un compte-rendu systématique de mes interventions aux conseils communaux sur Internet.

-      3) Faire connaître son action par la presse. Il faut admettre que celle-ci n’est pas souvent présente sur les bancs du Conseil. Même si je n’apprécie ni ses partis-pris très unilatéraux ni sa vision poujadiste des choses, je dois donner un point au conseiller Van Gorp pour la façon dont il parvient à rendre ses interventions publiques dans la presse. Il faut dès lors noter qu’un Groupe de citoyen comme Démocratie Schaerbeekoise est dès lors particulièrement important.

 

Y prend-on de réelles décisions ? Les débats influencent-ils vraiment les orientations politiques ? Quelle répartition du travail et du pouvoir entre Conseil, Collège et commissions ? 

On y prend de vraies décisions, ca ne fait pas l’ombre d’un doute. Mais les cénacles décisionnels sont plus nombreux que ce que vous mentionnez :

-      Tout commence avec l’élaboration du programme des partis et les discussions au sein des sections locales des différents partis

-      il y a aussi le travail mené dans les parastataux et les ASBL. Je voudrais quand même revenir sur mon rôle dans le Conseil d’Administration de Brugmann (finances et construction du nouvel hôpital Brien) et dans le Laboratoire Bactériologique et Chimique de Bruxelles (plus de visibilité).

-      C’est vrai que le travail en commission et en coulisse est fondamental.

-      Je l’ai dit, le Conseil Communal travaille souvent comme chambre d’entérinement décisionnel. Mais de sérieux débats y ont lieu. Et s’ils n’ont pas toujours un effet immédiat sur le point débattu, les débats permettent de baliser le travail du Collège. On sait par exemple que je serais toujours très attentif aux finances et donc on sait qu’on ne doit pas venir avec trop de légèreté avec ce genre de thèmes au conseil communal.

-      Dans la même veine, je ne pense pas que le travail de l’opposition soit muselé.

 

Quelle est votre marge d'autonomie et de décision au sein de votre parti, quand vous intervenez au Conseil communal ?

Quand je prends la parole au nom du Groupe, le scénario est souvent convenu d’avance. Pour le reste, ma liberté de parole est à peu près entière. Je pose régulièrement des questions délicates, on le sait, on me connait, et c’est très bien ainsi. Je pense cependant que cela dépend aussi des personnalités : ce n’est pas facile de prendre la parole en public, on peut avoir peur de mal faire etc…

Mais il est évident que j’aimerais, de temps en temps, voter contre un point à l’agenda. C’est la logique de majorité, qui implique des compromis.

 

Parlez-nous de vos expériences, de vos satisfactions, de vos frustrations.

La première des frustrations est évidement de vivre dans une économie en crise. Cela a un impact immédiat sur la gestion de la commune.

Pour le reste, mes frustrations sont les mêmes que celles des élus de l’opposition : le plus frustrant est évidement de ne pas avoir de budget, de véritables moyens. Et d’avoir aussi des accès limités à la communication. On dit malheureusement que la politique, c’est 10% de savoir faire et 90% de faire savoir. Je peux vous dire qu’en ce qui me concerne, je suis plutôt dans l’autre sens…

Une autre frustration est le travail dans le conseil communal à huis clos. Vous savez que le conseil communal public est suivi d’une séance à huis clos où l’on traite des dossiers personnels. Les procédures en justice contre les contribuables récalcitrants, les prises de pension, les nominations à diverses fonctions et les procédures disciplinaires à l’encontre du personnel. Ca me rend dingue, parce que je n’ai aucune connaissance des dossiers, que s’il fallait vraiment trancher, comme il s’agit de dossier de personnes, il faudrait vraiment y passer du temps… et en fin de compte, ces séances se déroulent en 5 minutes, sauf si un dossier a pris une tournure politique. Pour moi, ce sont toutes des compétences qui devraient entièrement revenir au Collège des échevins. Or, les propositions de décision qui nous reviennent nous forcent à endosser la responsabilité de ces décisions individuelles. Je trouve que ca ne va pas.

Une dernière frustration est la comptabilité d’avant l’invention de la comptabilité. Il n’y a pas de véritable comptabilité en partie double, avec les actifs et le passif, le compte de pertes et profits, le tableau des flux de trésorerie, qui amènerait à vraiment comprendre les implications de nos décisions en termes financiers et budgétaires.

 

Avez-vous une appréciation, un commentaire, des suggestions à faire aux rapporteurs de Démocratie Schaerbeekoise

Tout d’abord il faut féliciter vos équipes pour votre travail.

Je sais combien il est difficile de se faire une opinion mais… le conseil se termine souvent tard et mes questions viennent en dernier. Or ce sont souvent des questions d’intérêt général (ce fut longtemps l’avancement des travaux du Parc Josaphat ou le survol des avions par exemple). J’en dresse le compte-rendu sur mon site web… avis aux amateurs.



[1] Derrière 5 villes : Anvers, Gand, Charleroi, Liège et Bruxelles. Et devant Bruges et Namur

[2] La part des faibles revenus (< 10 000 € par déclaration) est plus importante à Schaerbeek que dans la Région bruxelloise et celle des plus hauts revenus (> 75 000 € par déclaration) plus faible (respectivement 27,4 % et 1,9 % contre 25,3 % et 2,9 %).

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